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ÉDITEUR
Nom de la société : Plan B Gestion Locative N° Siret : Nom du responsable : Julie RAGOT

CONTACT
102 Chemin de la Rive – 85160 ST JEAN DE MONTS Région : Pays de la Loire Pays : France Téléphone : 0251595216 Email : contact@julie-vacances.fr URL : https://www.julie-vacances.fr

NOTES LÉGALES
Responsable Editeur, Conception, réalisation technique : Com’ une crevette Email : contact@comunecrevette.fr Hébergement : Themecloud  

PHOTOS
Les photos/vidéos de St Jean-de-Monts et de la Côte ont été réalisées pour Vendée Expansion. Photographes : A. Lamoureux, S. Bourcier Les photos des appartements/studios ont été réalisées par Julie Ragot.

 

1. DISPOSITIONS LÉGALES

Les divers éléments du site web (forme, mise en page, fond, structure) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de Plan B 85. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

2. DROITS D’AUTEURS

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3. DROITS DE BASES DE DONNÉES

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur. Etablissements de liens vers le site https://www.julie-vacances.fr Plan B 85 autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.julie-vacances.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site https://www.julie-vacances.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas. Plan B 85 se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

4. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d’accès et de modification sur ces données, envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@planb85.fr. De plus, aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles.

5. MESURES DE SÉCURITÉ

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6. VOS DROITS RGPD

Votre vie privée est extrêmement importante pour nous. À l’avenir avec le RGPD, nous visons à prendre en charge le standard RGPD. Plan B 85 autorise les résidents de l’Union européenne à utiliser son service. En conséquence, Plan B 85 a l’intention de se conformer au règlement européen général sur la protection des données.

7. SITES WEB DE TIERS

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8. PUBLICATION DE VOS DONNÉES À DES FINS JURIDIQUES

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